1. Généralités  

Les conditions générales de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestation de service conclu entre un client personne physique ou morale (désigné communément ci-dessous « le client ») et la Société Passion Vietnam Travel Co., Ltd, (désigné ci-après par le terme « Passion Vietnam Travel »).

La conclusion par le client d’un contrat avec Passion Vietnam Travel implique donc que le client a lu, compris et a adhéré volontairement aux termes des présentes conditions générales de vente.

Les contrats de partenariat entre Passion Vietnam Travel et une agence de voyage étrangère sont soumis, quant à eux, à des conditions particulières négociées et convenues entre les parties. 

2. Prestations  

Les prestations fournies par Passion Vietnam Travel consistent à mettre en œuvre des programmes de voyage qui sont soit préétablis par elle et acceptés par le client, soit construits en concertation avec le client en tenant compte des besoins spécifiques de ce dernier.

Passion Vietnam Travel s’engage ainsi à assurer en faveur du client tous les services inscrits expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier.

Passion Vietnam Travel est néanmoins disposé à fournir certains services connexes à la demande spécifique du client, tels que l’obtention d’un visa d’entrée au Viêt Nam ou la préparation logistique d’activités non inscrites au programme.

3. Durée de validité des offres.

Tous les programmes préétablis et proposés sur le site internet de Passion Vietnam Travel sont valables pendant la durée précisée dans ces mêmes programmes.

Les tarifs proposés sont exprimés en Euro, en USD ou en VND et sont valables pendant la durée précisée par Passion Vietnam Travel dans la tarification, la facture ou tout autre document distribué au client.

Pendant la durée de leur validité, ces tarifs ne peuvent faire l’objet d’un réajustement que dans les cas de hardship, c’est à dire les cas où, en raison d’un changement imprévisible de l’environnement du contrat (fluctuation trop importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, augmentation importante du prix des hôtels ou des transports), Passion Vietnam Travel ne peut pas réaliser correctement le programme de voyage aux tarifs initiaux. Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par Passion Vietnam Travel au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, Passion Vietnam Travel se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé.

4. Validation des commandes

Si le client souhaite passer commande, il doit confirmer son accord à l’agent en charge de son dossier, en précisant la proposition de programme de voyage qui lui convient ; il est souhaitable que cela soit fait par écrit : courrier postal ou bien via Internet / e- mail.

Ce dernier doit à ce moment verser à Passion Vietnam Travel un acompte équivalent à 25% du prix total du voyage ou une somme précise convenue entre les 2 parties pour chaque cas suivant les modalités de paiement figurant dans l’Article 12.

Après avoir accusé réception de cet acompte, Passion Vietnam Travel procède alors à la réservation de toutes les prestations prévues au programme et se réserve le droit de proposer des solutions de remplacement équivalentes en cas d’indisponibilité d’une ou de plusieurs prestations prévues (hébergement, vols domestiques, train…).

Une fois toutes les réservations faites, Passion Vietnam Travel envoie le programme de voyage définitif au client.

Le client peut régler le solde (soit 75% du prix total du voyage) avant le commencement du voyage. Au plus tard, le client doit payer le solde du voyage au bureau de Passion Vietnam Travel à son arrivée au Viêt Nam par les modalités de payement précisées dans l’Article 12.

5)    Modification des commandes

5.a)    Modifications par le client

Le client peut demander la modification de sa commande à tout moment, moyennant le paiement à Passion Vietnam Travel des frais éventuellement engendrés par sa modification.  Passion Vietnam Travel est tenue de répondre à ce type de demande avec la plus grande diligence, dans la limite de la disponibilité des prestations requises.

Le report de date d’arrivée est considéré comme une modification.

La réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation pour les participants qui se désinscrivent ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restant.

5.b)  Modifications par Passion Vietnam Travel

Passion Vietnam Travel se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif dans les cas suivants :

– La modification est justifiée suite à un événement de force majeure. Dans ce cas, la modification peut entraîner un supplément à la charge du client ou une remise à la charge de Passion Vietnam Travel.

– La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du client et/ou la qualité du voyage. Dans ces cas, les surcoûts éventuellement engendrés sont à la charge de Passion Vietnam Travel.

6. Annulation des commandes

6.a)  Annulation par le client.

En cas d’annulation par le client ou de non présentation de celui-ci pour des prestations déjà réglées, en fonction de la date où l’annulation officielle du client parvient à Passion Vietnam Travel, les pénalités suivantes seront appliquées:  

     i —  à 10% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Passion Vietnam Travel de 30 à 10 jours avant le commencement du voyage ;

    ii —  à 15% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Passion Vietnam Travel de 9 à 4 jours avant le commencement du voyage ;

    iii —  à 25 % du prix total du voyage, si son annulation parvient à Passion Vietnam Travel moins de 72 heures avant le commencement du voyage.

En cas d’annulation d’un voyage qui avait fait l’objet d’un report de date, les pénalités sont de 25% du prix total du voyage, quel que soit le délai d’annulation.

Passion Vietnam Travel prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte versé par le client. Elle rembourse au client la somme restante, s’il y en a, par le mode le plus approprié, le client devant prendre en charge tous les frais liés à ce paiement.

Les règles ci-dessus mentionnées s’appliquent quelle que soit la raison de l’annulation.

6.b)  Annulation du voyage par Passion Vietnam Travel

Passion Vietnam Travel se réserve le droit d’annuler le voyage, en tout ou en partie, lorsque se produisent les événements de force majeur. Il s’agit des événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles (par exemple : raisons sanitaires, politiques, catastrophes naturelles, transports aériens, etc….) qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client.

Dans tous ces cas d’annulation, Passion Vietnam Travel s’efforcera de rembourser les personnes inscrites au programme de voyage déduction faite (si applicable), des coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle situation, des frais d’annulation appliqués par les hôtels, compagnies aériennes ou tout autre prestataire de services, et enfin, des frais bancaires, mais les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.

7. Prestations non utilisées  

Passion Vietnam Travel ne rembourse pas les frais liés aux prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client. Néanmoins, si le voyage est interrompu en totalité ou en partie pour des raisons de santé, Passion Vietnam Travel s’engage à faire tous ses efforts pour obtenir auprès des prestataires de services le remboursement total ou partiel des frais des services non consommés et faire bénéficier le client de ces remboursements.   

8. Limitation et exonération de responsabilités

Passion Vietnam Travel s’engage à fournir au client tous les services mentionnés dans le programme de voyage.

Durant le déroulement du voyage, le client doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent de Passion Vietnam Travel. Il s’agit des règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage.

Le client reste responsable de tous ses actes: Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage, ainsi que toute violation du droit du pays d’accueil commise par lui n’engage en aucun cas la responsabilité de Passion Vietnam Travel. Toute annulation du programme de voyage du fait de démêlés avec la justice privera le client de tout droit à un remboursement de la part de Passion Vietnam Travel.

Passion Vietnam Travel est responsable devant le client en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…). Elle doit dans tous les cas faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services, mais ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, sont responsables de leurs services.

Passion Vietnam Travel n’est pas responsable des oublis et pertes, des vols ou détériorations d’objets personnels, des frais entrainés par un accident des clients pendant le voyage.

Passion Vietnam Travel ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour un événement qui relèverait d’un cas de force majeure.

9. Assurance

L’assurance de voyage n’est pas incluse dans le prix de votre voyage. Toute personne qui participe à un voyage organisé par Passion Vietnam Travel doit souscrire une assurance de voyage international complète pour couvrir tous les aspects de son voyage, en incluant la perte de dépôt par annulation, la perte de bagages et articles personnels, les blessures personnelles, rapatriement sanitaire ou consécutif à décès. Cette assurance est en principe achetée par le client dans son pays d’origine, avec éventuellement des conseils de la part de Passion Vietnam Travel. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du client doivent impérativement être communiqué à Passion Vietnam Travel avant le commencement du voyage.— Ce genre de contrat d’assurance souscrit en France coûte entre 40 et 50 euros et n’est valable que pour une durée de 90 jours à compter de votre départ de France.

Durant le déroulement du voyage, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent de Passion Vietnam Travel. Il s’agit de règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage.

Passion Vietnam Travel s’engage à fournir sur place toute l’assistance requise et utile en faveur du client dans le cas où surviendrait un incident couvert par l’assurance de celui-ci, et notamment à assister le client dans l’accomplissement des formalités administratives auprès des autorités locales et de l’assureur.

10. Voyages internationaux

Sont exclus des programmes, et restent donc à la charge des clients, les prix des voyages internationaux d’accès au Viet Nam et de retour vers leurs pays. 

11. Plaintes et règlement des litiges

Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrit, à Passion Vietnam Travel dans un délai de 30 jours à compter de la fin du voyage.

Tout litige entre le client et Passion Vietnam Travel doit être réglé en priorité sur place par voie de négociation en se basant sur la compréhension mutuelle.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, la juridiction étatique du lieu de l’exécution du contrat sera compétente pour trancher le litige.

12. Modes de paiement

Les modalités concrètes de paiement seront communiquées au client lors de la conclusion du Contrat de prestations.

Dans tous ces cas, le Client doit bien préciser à son banquier que c’est le montant indiqué sur la facture que Passion Vietnam Travel désire recouvrir, les frais d’envoi, ceux de sa banque et de la banque intermédiaire restant à la charge du Client.

12.a) Par virement bancaire :

12.b) Paiement sécurisé en ligne  

Client peut payer par carte bancaire via Internet par l’intermédiaire du site de paiement sécurisé www.onepay.vn. Ce mode de paiement très simple, le Client ne doit pas aller à la banque. Passion Vietnam Travel envoie par internet au Client la facture précisant le motif et la somme à payer sous la forme d’un lien de paiement. Le Client clique sur le lien recu, vérifie la facture et accepte le paiement en remplissant la fiche par les informations de sa carte de crédit et finit par cliquer sur PAYER. Le montant à payer sera majoré de 3% pour Visa, MasterCard, de 4% pour American Express et de 3,3% pour JCB).

Ce mode permet également de retourner directement de l’argent au compte du Client en cas d’un remboursement éventuel.

12.c)  Terminal de paiement électronique :

Le solde du voyage peut être réglé par carte bancaire via un terminal de paiement électronique, plus communément appelé « machine à cartes ».

Le paiement s’effectue au bureau de Passion Vietnam Travel ou à son agent mandaté à l’hôtel du Client à Hà Nôi, tous frais bancaires étant à la charge du client.

Sont acceptées les cartes de bancaires suivantes :  Visa, MasterCard, American Express, JCB et Diners Club.

Sauf indication contraire de Passion Vietnam Travel, les frais afférents s’élèvent à : 3% du montant à payer pour les cartes Visa et Master Card, à 4% pour la carte American Express, et à 3,3 %, pour la carte JCB.

12.d) En espèce

Le paiement du solde en espèce pourra être effectué entre les mains du responsable de Passion Vietnam Travel, à son bureau, ou à l’hôtel du Client à Hà Nôi ou encore auprès des personnes désignées par elle. Dans ce cas, aucun frais n’est requis.

Tous les participants doivent se déclarer être d’accord avec les conditions précédemment exposées qui représentent  le CONTRAT entre Passion Vietnam Travel et ses clients

 

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